Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits sur le site Internet
www.hairkatsura.com propriété de la société AKAPASHA.
HairKatsura, Katsura sont respectivement le domaine et le nom commercial de la société AKAPASHA
La société AKAPASHA est inscrite au registre du commerce de Marseille sous le numéro RCS 851 811 737
Le siège social sont situés au 533 chemin Notre Dame des Anges 13190 Allauch et son adresse de courrier électronique est: contact@hairkatsura.com.
Les offres de produits présentes sur notre site internet ne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et les images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. AKAPASHA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins et images.
Préambule
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, AKAPASHA, ci après dénommé www.hairkatsura.com et d’autre part, les internautes, ci-après dénommé “le Client”, souhaitant effectuer un achat sur le site www.hairkatsura.com.
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site internet.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. AKAPASHA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi Française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.
Produits
Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société AKAPASHA présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.
Les offres en stock ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société AKAPASHA se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.
Les prix tiennent compte des frais de livraison pour les abonnements et l’achat par récurrence livré en France Métropolitaine, les produits achetés hors abonnements auront les frais de livraisons facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande en fonction du produit. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Paiement
Paiement
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement.
Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société AKAPASHA par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société AKAPASHA prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Paypal (https://www.paypal.com)AKAPASHA se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société “Paypal”.
AKAPASHA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AKAPASHA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société AKAPASHA jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AKAPASHA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement en plusieurs fois avec PAYPAL.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez toutes les conditions générales client de PAYPAL. ainsi que les conditions particulières PAYPAL pour les clients de AKAPASHA.
Paiement en plusieurs fois avec ALMA.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez toutes les conditions générales client de ALMA ainsi que les conditions particulières ALMA pour les clients de AKAPASHA. Le paiement en 4X est possible avec des frais de 2,32% engendrés pour le clients.
Commande & précommande
Commande & précommande
Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AKAPASHA du contenu de sa commande. Les factures seront remises électroniquement à la livraison.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum de Précommande n’est pas atteint dans un délai respectable, AKAPASHA contacte la Cliente pour lui annoncer sa décision de remboursement ou d’allongement des délais.
Dans le cas d’un remboursement, AKAPASHA procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, la Cliente en sera informée au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quatorze (14) jours au plus tard après réception ou d’être remboursée.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
L’abonnement mensuel
L’abonnement mensuel
> QU’EST CE QUE L’ABONNEMENT
Katsura lance le premier abonnement internet en France sur les compléments capillaires. Le client peut souscrire un abonnement qui se compose de 2 parties :
Un envoi d’un premier toupet qui requiert un premier règlement du tarif unique nouvel adhérent. En cas d’arrêt d’abonnement, il ne pourra plus reprétendre à ce tarif exclusif même en cas de création d’un nouvel abonnement)
La seconde partie qui est un abonnement d’une année avec tacite reconduction résiliable à tout moment.
Pour les résiliations voir paragraphe Résiliations ci-contre.
Le prix des abonnements varient en fonction de la fréquence d’envoi des Toupets.
L’abonnement « l’Intermittent » vous recevez un produit à 6 mois d’intervalles.
L’abonnement « le Constant » vous recevez un produit à 4 mois d’intervalles.
L’abonnement « L’exigeant » vous recevez un produit à 3 mois d’intervalles.
L’abonnement « le Fanatique » vous recevez un produit à 2 mois d’intervalles.
> COMMENT S’ABONNER ? QUAND CHOISIR SES TOUPETS ?
Paiement des abonnements
le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue à date d’achat de l’abonnement de chaque mois. Si le premier paiement sur le site est enregistré le 12 avril par exemple vous serez prélevé tous les 12 de chaque mois.
Le Client accepte que Katsura se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des abonnements commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Katsura est informée. Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
Parcours client dans le choix de l’abonnement.
Le client vérifie que sa couleur existe bien dans les modèles de la gamme “Kuro”. Contactez-nous si votre souhait n’est pas en stock.
Le client choisi le type d’abonnement qui défini la fréquence d’envoie des toupets.
Le client règle son premier produit à tarif unique nouvel adhérent.
Une fois la commande réglée, un calendrier de livraison sera créé et le premier produit envoyé !
Le client recevra son premier produit entre 2 jours à 15 jours ouvrés en fonction des disponibilités immédiates et des arrivages pour la collection “Kuro”. Pour plus de renseignements vous pouvez envoyer un mail à contact@hairkatsura.com, nous vous répondrons sous 24h maximum (hors week-end et jours fériés).
Le client recevra ensuite de manière régulière, et selon l’abonnement choisi, ses toupets à l’adresse d’expédition choisie.
> CHANGER D’ABONNEMENT ? CHANGER DE MODÈLES DE TOUPETS ?
Changement de couleur et de type d’abonnement.
Le client peut changer d’abonnement ( KURO uniquement) à tout moment en nous mentionnant sa demande clairement via le formulaire de contact. Nous calculerons les proratas restant à payer pour monter de forfait et la fréquence d’envoi sera de nouveau réajustée en fonction de l’abonnement sélectionné.
Katsura se réserve le droit d’annuler une demande d’abonnement si les changements s’avèrent être intempestifs et dans une recherche malhonnête d’essayer de contourner le système mis en place pour faciliter l’accès à ce genre de produits. Un changement intempestif de la part d’un client peut causer des difficultés logistiques pouvant entrainer une gêne sur le bon déroulement du processus des autres clients.
Les changements de couleurs peuvent s’effectuer en envoyant un mail avec le formulaire de contact au minimum 1 mois avant la date de réception du nouvel envoi prévu dans l’abonnement. Cette demande de changement sera effective en fonction des disponibilités des produits de la gamme « Kuro » standard. Les demandes de couleurs n’étant pas indiquées sur les fiches produits du site ne peuvent entrer en considération.
Si le modèle que vous souhaitez n’est pas en stock ( mais fait partie de nos standards ) nous pourrons le prévoir dans votre abonnement à la prochaine livraison si le délai le permet.
Pour les changements d’abonnement, de couleurs et de membrane pour l’abonnement ” Le Toupet Français”, nous consulter. La fabrication artisanale de ce produit ne permet pas la même flexibilité que la gamme “KURO”.
RÉSILIER SON ABONNEMENT :
L’abonnement validé par une adhésion payée lance un abonnement d’une année avec tacite reconduction.
-ABONNEMENT KURO :
Pendant la période d’engagement de l’Abonnement KURO ASIA c’est à dire un an (1 an), le Client peut mettre un terme à son Abonnement de manière anticipée et après nous en avoir informé par email. Les mois précédents et le mois en cours restant dû > le prochain envoi sera annulé. Nous vous conseillons de résilier une fois que votre produit en cours a été livré.
Tout abonnement résilié est définitivement clos et ne peut prétendre à une reprise.
ATTENTION : Le tarif exclusif d’ouverture d’abonnement est destiné à tester le produit et est proposé 1 seule fois par personne physique. Ce qui veut dire qu’en cas de création d’un nouvel abonnement suite à un arrêt d’abonnement, l’abonné devra payer les mensualités groupées en une seule fois pour avoir son toupet envoyé immédiatement. Sinon il peut payer juste les mensualités et recevoir son toupet dans 2, 3 4 ou 6 mois. Toutes créations abusives d’abonnements dans le but d’avoir un toupet à tarif exclusif découverte entrainera automatiquement la destruction de la commande.
En cas de demandes de résiliations merci de nous envoyer un courrier électronique à contact@hairkatsura.com ou utilisez le formulaire de contact afin d’étudier les montants restants dûs.
TARIFICATIONS DES ABONNEMENTS :
Katsura est soumis au fluctuation de la devise du dollars ($) et des matières premières qui constituent les toupets (cheveux, polyuréthane etc…). Katsura s’engage à ne pas modifier les prix des abonnements sur chaque année d’engagement.
Si les prix sont revues à la hausse ou à la baisse, les clients seront notifiés par email afin de savoir s’ils désirent continuer leur abonnement au nouveau tarif en vigueur. Les prix seront revus chaque au moins le 15 janvier de chaque nouvelle année.
Livraison
Livraison
Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client cette dernière doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires quil fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AKAPASHA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
AKAPASHA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits à la Cliente par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, la Cliente est tenue de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à AKAPASHA, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail avec le formulaire de contact.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France ( en dehors des toupets en abonnement/récurrence ). Les frais de retour ( preuve de paiement la poste n’excédant pas le tarif d’ un colissimo suivi ) seront remboursés par AKAPASHA en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France. HORS FRANCE, les frais de retours sont à la charges du client. Si les produits sont renvoyés par le client pour des raisons personnelles, les frais de retour sont à sa charge.
Clause sur les Colis Perdus ou Volés
En effectuant un achat sur hairkatsura.com, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes relatives aux colis perdus ou volés.
- Preuve de Livraison : Une fois qu’un colis a été remis au transporteur, Katsura fournira au client toutes les informations de suivi disponibles. La preuve de livraison, telle qu’un bordereau de dépôt signé ou toute autre confirmation de livraison, sera considérée comme une preuve concluante de la livraison réussie.
- Responsabilité du Transporteur : Une fois qu’un colis a été remis au transporteur, la responsabilité de la livraison réussie incombe au transporteur. Katsura décline toute responsabilité pour les colis perdus ou volés après que le transporteur ait confirmé la livraison.
- Enquête sur les Colis Perdus : En cas de contestation de la livraison par le client, Katsura se réserve le droit de mener une enquête en collaboration avec le transporteur pour déterminer les circonstances entourant la disparition du colis.
- Assurance de base du transporteur : La plupart des envois par Chronopost ou Colissimo incluent une assurance de base qui couvre une certaine valeur en cas de perte ou de dommage. Le montant de cette assurance de base peut varier en fonction du type de service choisi. Si, à la suite de l’enquête concernant une perte ou vol confirmé par le transporteur, Katsura demandera d’activer cette assurance. Une fois l’assurance validée par le transporteur et reçu par Katsura, nous pourrons effectuer un nouvel envoi de votre produit ou vous proposer un avoir.
- Communication avec le Client : Katsura s’engage à fournir au client toute l’assistance possible dans le processus d’enquête et à le tenir informé des résultats de manière transparente.
- Réclamation auprès du Transporteur : Si le client souhaite contester la livraison auprès du transporteur, Katsura encouragera le client à contacter directement le transporteur pour engager le processus de réclamation.
En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît et accepte que la responsabilité de [Votre Entreprise] se limite à fournir une preuve de livraison au client et à collaborer avec le transporteur dans le cadre de toute enquête sur un colis perdu ou volé.
Garanties
Garanties
AKAPASHA garantit la livraison de produits de grande qualité tout en insistant sur le côté éthique et écologique. La satisfaction de nos clients est notre priorité .Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut contacter notre Service Client par e-mail à contact@hairkatsura.com ou utiliser ce formulaire ici
Le client doit par la suite retourner à HairKatsura France les produits échangeables ou retournables dans les 14 jours dès la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi). Les frais de port de retour seront à la charge du client sauf erreur de la part de Katsura lors de l’expédition ( erreur de couleur ou autre ).
Le/les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Katsura
19 avenue Frédéric Mistral 13013 Marseille France
La garantie porte sur des défauts liés aux aspects suivants : non-conformité du produit, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement
ANNULATION DE COMMANDE SUR MESURE
ANNULATION DE COMMANDE SUR MESURE
Dans le cas d’une demande sur-mesure, vous disposez de 24H à compter de la validation de votre commande pour l’annuler et vous faire rembourser l’intégralité de votre commande.
Si vous annulez votre commande dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la validation de votre commande, vous serez facturés de 40% du montant du produit sur-mesure dont la commande a été annulé.
Au delà de ce délai aucun remboursement ne pourra être accordé et votre commande vous sera expédiée.
DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès d’ AKAPASHA peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Attention, en cas de commande sur mesure (taille, longueurs ou couleur personnalisées) le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué. Ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.
MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à AKAPASHA, via le formulaire de contact du Site.
Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé, ni coloré ou parfumé), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par AKAPASHA
L’adresse de retour est :
KATSURA
19 avenue Frédéric Mistral 13013 Marseille
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, AKAPASHA s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par AKAPASHA des Produits retournés ou (ii) la réception par AKAPASHA de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.
PROTECTION DES DONNÉES
PROTECTION DES DONNÉES
En s’inscrivant sur le site Hair Katsura France, le client accepte de recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Hair Katsura, via différents canaux de communication (e-mail, courrier). S’il s’est inscrit aux newsletters, le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement.
Hair Katsura France ne transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
LE CONCEPT KATSURA
LE CONCEPT KATSURA
Rendre les compléments capillaires accessibles à tous !
Parce que nous respectons et aimons le cheveu, nous nous engageons à nous assurer de la qualité des produits que nous vous proposons, de leur transformation éthique et équitable et de la juste rétribution des différents acteurs de notre modèle.
Conditions générales de vente FORMATION H.K.S (pour vente à un professionnel)
Objet et champ d’application
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Documents contractuels
H.K.S. fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à H.K.S. un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
Définition de l’activité de formation
L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un
public de participants qui ont contracté une convention de formation avec le client. Cette animation
peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.
Conditions financières
Le client est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité à 15 jours après facturation.
Un acompte peut être demandé par l’organisme de formation à la signature de la commande.
Conditions d’annulation des formations par le client
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 5
jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation sera immédiatement exigible à
titre d’indemnité forfaitaire.
Supports de formation
H.K.S. délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.
Prix et règlements
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 15 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de H.K.S.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard
au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein
droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une
indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et
D. 441-5. H.K.S. se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur
justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Annulation d’une commande ferme par le client
Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié
précédemment, est facturée à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation
par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une
facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà
engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclut les
frais convenus.
Information des bénéficiaires par le client
Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le
formateur. Tout manquement fait l’objet d’un compte rendu verbal au client, et peut être sanctionné
par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Informatique et libertés
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à H.K.S. en
application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de H.K.S. pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à
H.K.S.
Propriété intellectuelle
H.K.S. pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de
modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et
dans des conditions clairement définies.
Confidentialité
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont H.K.S. ou le Client aura eu connaissance
ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou
durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les
divulguer.
Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre H.K.S. et ses Clients relèvent de la Loi française.
Réclamations, aléas, dysfonctionnement
Pour tout dysfonctionnement, aléas et difficultés rencontrées, veuillez contacter H.K.S.
Pour toute réclamation, veuillez demander à H.K.S. le formulaire prévu à cet effet
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616, la médiation de la
consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs
aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en
œuvre qu’à l’initiative du consommateur qui ne peut saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir
préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son
service client pour tenter de résoudre son litige.
Le médiateur choisi par H.K.S. est :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de
commerce de Marseille quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conditions générales de vente FORMATION H.K.S (pour vente à un professionnel)
Objet et champ d’application
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Documents contractuels
H.K.S. fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à H.K.S. un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
Définition de l’activité de formation
L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un
public de participants qui ont contracté une convention de formation avec le client. Cette animation
peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.
Conditions financières
Le client est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité à 15 jours après facturation.
Un acompte peut être demandé par l’organisme de formation à la signature de la commande.
Conditions d’annulation des formations par le client
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 5
jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation sera immédiatement exigible à
titre d’indemnité forfaitaire.
Supports de formation
H.K.S. délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.
Prix et règlements
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 15 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de H.K.S.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard
au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein
droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une
indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et
D. 441-5. H.K.S. se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur
justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Annulation d’une commande ferme par le client
Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié
précédemment, est facturée à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation
par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une
facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà
engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclut les
frais convenus.
Information des bénéficiaires par le client
Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le
formateur. Tout manquement fait l’objet d’un compte rendu verbal au client, et peut être sanctionné
par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Informatique et libertés
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à H.K.S. en
application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de H.K.S. pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à
H.K.S.
Propriété intellectuelle
H.K.S. pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de
modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et
dans des conditions clairement définies.
Confidentialité
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont H.K.S. ou le Client aura eu connaissance
ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou
durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les
divulguer.
Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre H.K.S. et ses Clients relèvent de la Loi française.
Réclamations, aléas, dysfonctionnement
Pour tout dysfonctionnement, aléas et difficultés rencontrées, veuillez contacter H.K.S.
Pour toute réclamation, veuillez demander à H.K.S. le formulaire prévu à cet effet
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616, la médiation de la
consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs
aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en
œuvre qu’à l’initiative du consommateur qui ne peut saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir
préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son
service client pour tenter de résoudre son litige.
Le médiateur choisi par H.K.S. est :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de
commerce de Marseille quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales de vente FORMATION H.K.S (pour vente à un professionnel)
Objet et champ d’application
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Documents contractuels
H.K.S. fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à H.K.S. un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
Définition de l’activité de formation
L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un
public de participants qui ont contracté une convention de formation avec le client. Cette animation
peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.
Conditions financières
Le client est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité à 15 jours après facturation.
Un acompte peut être demandé par l’organisme de formation à la signature de la commande.
Conditions d’annulation des formations par le client
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 5
jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation sera immédiatement exigible à
titre d’indemnité forfaitaire.
Supports de formation
H.K.S. délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.
Prix et règlements
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 15 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de H.K.S.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard
au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein
droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une
indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et
D. 441-5. H.K.S. se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur
justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Annulation d’une commande ferme par le client
Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié
précédemment, est facturée à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation
par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une
facturation à 100 %. En cas de frais de déplacements convenus entre le prestataire et le client, et déjà
engagés par le formateur (la veille ou le jour de la prestation par exemple), la facturation inclut les
frais convenus.
Information des bénéficiaires par le client
Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le
formateur. Tout manquement fait l’objet d’un compte rendu verbal au client, et peut être sanctionné
par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Informatique et libertés
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à H.K.S. en
application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de H.K.S. pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à
H.K.S.
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H.K.S. pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de
modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et
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durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les
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Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre H.K.S. et ses Clients relèvent de la Loi française.
Réclamations, aléas, dysfonctionnement
Pour tout dysfonctionnement, aléas et difficultés rencontrées, veuillez contacter H.K.S.
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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616, la médiation de la
consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs
aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en
œuvre qu’à l’initiative du consommateur qui ne peut saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir
préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son
service client pour tenter de résoudre son litige.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, du site Internet, quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société AKAPASHA. La reproduction de tout ou partie de notre site internet est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
LITIGES
LITIGES
En cas de litige, seul le droit Français est applicable et par conséquent les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur Centre de médiation FFCM- Marseille Médiation- médiateur de la consommation dont relève la société AKAPASHA qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Marseille Médiation
16 rue saint Jacques
13006 MARSEILLE
Tél. : 04 91 53 18 48
Email : christian.rousse@hoapi-mediation.fr
Site internet: https://marseillemediation.fr/mediation/
CREDITS PHOTOS
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